Il nous semble lointain le temps où l’on devait aller puiser l’eau dans un puits et la porter jusque chez soi. Maintenant, dans la plupart des foyers, on ouvre un robinet et l’eau coule. Il a fallu légiférer afin de permettre à chacun de bénéficier de ce bien essentiel. L’Union Européenne a ainsi voté des directives le 16 décembre 2020, transposées au droit français, avec comme objectif de ne laisser personne de côté en matière d’accès à l’eau et à l’hygiène. Selon l’article L.1321-1 A, toute personne bénéficie d’un accès au moins quotidien (dans son lieu de vie ou à proximité) à une quantité d’eau suffisante pour répondre à ses besoins (entre 50 et 100L/pers/jour).
Comment cela se passe-t-il dans notre région de Nord-Ardèche ?
Réunis dernièrement à l’invitation de la sous-préfecture, voici un résumé de cette rencontre.
Les communes et distributeurs d’eau ont constaté que certains habitants étaient mal desservis et manquaient d’eau à certains moments de l’année. Ils ont proposé des solutions rapides à mettre en œuvre comme des fontaines à eau, une livraison par camion… Mais cela pose des problèmes de qualité de l’eau (volume minimal à prélever, durée de stockage, …).
Il est donc apparu nécessaire d’établir un diagnostic territorial (mis à jour au moins tous les 6 ans) qui permettra :
– d’identifier les personnes peu, mal ou pas desservies ainsi que les raisons de ce dysfonctionnement ;
– de mettre en place des solutions appropriées.
Un Schéma de Distribution d’Eau Potable (SDEP), ayant une portée juridique, doit être établi.
Le SDEP :
– détermine les zones desservies/non desservies ;
– définit les règles encadrant les demandes de raccordement ;
– comprend un dispositif détaillé des ouvrages de distribution et de transport.
Quelques mesures envisagées:
•Raccordement de la zone sans accès à l’eau à un réseau existant/ création d’un nouveau réseau de distribution.
•Mise à disposition d’équipements tels que des fontaines publiques d’eau potable, des rampes d’eau ou des bornes fontaines.
•Accompagnement des personnes vers l’utilisation de ressources privées, lorsque leur lieu de vie est éloigné du réseau public de distribution.
•Mobilisation des dispositifs de la politique sociale de l’eau lorsque les insuffisances d’accès à l’eau sont liées à des difficultés de paiement des factures.
Tableau récapitulatif de l’Agence Régionale de Santé, avec les délais d’application
