Année 2016

I – Compte rendu d’activités.

L’année 2016 a été consacrée

– à l’élaboration du Contrat de rivière pour les sept années à venir,

– à définir les objectifs et

– les actions à mener pour obtenir ces objectifs

ainsi nous avons participé avec les élus et les services de l’état

– aux réunions du comité de rivière, proposées par la communauté de communes Hermitage-Tournonais  et animées par les chargées de mission environnement-rivières de la CCHT

– aux réunions organisées par le Conseil Général dans le cadre de l’ENS (Un espace naturel sensible ) Gorges du Doux, Duzon, Daronne (ENSDDD) et animée par la chargée de mission.

Nous sommes allés également à la rencontre régionale de la CNR à Etoile sur Rhône.

Par contre nous n’avons pas participé aux rencontres concernant le Plan Rhône

II CNR

CNR a en charge la gestion de la confluence, le dernier dragage qu’elle a effectué date de l’hiver 2012-2013 (60 000m3 de sédiments ont été prélevés). Les dernières crues ont amené de nouveaux matériaux. L’analyse du relevé bathymétrique de décembre 2016 confirme celui de 2015, les critères de déclenchement d’une intervention de dragage sont atteints et CNR prévoit donc une opération en automne 2017. Elle attend les autorisations administratives.

Nous espérons que la surveillance de l’évolution des fonds à la confluence avec le Doux, soit sérieusement prise en compte et que les actions annoncées auront bien lieu.

S’agissant de la roselière, CNR intervient une fois par an sur le banc de gravier pour empêcher le développement de ligneux. Cette intervention est généralement programmée à l’automne en dehors des périodes sensibles pour la faune.

III Historique du contexte et de la démarche Contrat de Rivière

En octobre 1991, 18 communes sur les 39 communes réparties sur le bassin versant du Doux, se regroupent afin de mettre en place une gestion cohérente des rivières du bassin versant : le Syndicat Intercommunal Doux Clair est né. Un premier Contrat de Rivière est mené de 1993 à 1996, suivi par un Contrat de Milieu, engagé de 1997 à 2002. En décembre 2002 le SIVU Doux Clair (qui regroupe alors 28 communes) est dissout, laissant inachevés les projets et travaux en cours de réalisation.

La crue du 2 décembre 2003 inquiéte les riverains : notre association «riverains du Doux» est créée en novembre 2004 afin d’alerter les services de l’Etat et la CNR sur le risque d’inondation lié aux nombreux dépots sédimentaires dans le lit du Doux. La réunion publique organisée par la sous-préfète le 6 décembre 2004 se concrétise par la création d’un comité de pilotage.

En janvier 2006, les 5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (les Communauté de Communes du Haut Vivarais, du Pays de Crussol, du Pays de Saint-Félicien, du Tournonais et le SIVOM de Lamastre) mettent en place un plan d’objectifs d’entretien pluriannuel du Doux et de 9 de ses affluents, la convention de partenariat, nommée Entente Doux et affluents, est signée le 17 janvier 2006.
Mais en juin 2008 lors d’une réunion Entente Doux et Affluents de Juin 2008, les services de l’Etat expliquent que le système actuel (5 EPCI-maîtres d’ouvrages) bien qu’il fonctionne, présente quelques lourdeurs illustrées par la longueur des démarches, des coûts multipliés et une difficulté d’identité.

En 2012, les élus optent pour un contrat de rivière le «Contrat de Rivière Doux, Mialan, Veaunes, Bouterne et petits affluents du Rhône et de l’Isere ». A l’image du contrat de rivière, le territoire s’agrandit et le 1 janvier 2014 voit la création de la communauté de communes Hermitage-Tournonais (regroupant 25 communes) suivie le 1 janvier 2017 par celle de la communauté d’agglomération ARCHE AGGLO (regroupant 41 communes et 10 Communautés de communes). Les rivières semblent façonner ce nouveau territoire.

IV Contrat de rivière « Doux, Mialan, Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère »

Le Contrat concerne 1 100km de réseau hydrographique sur 850km² de superficie de bassins versants, il concerne 69 communes (dont 54 en Ardèche) ; il gère un territoire plus grand que celui de ARCHE AGGLO.

Le comité de rivière, composé d’environ 93 membres, est présidé par Monsieur Arzalier. Son rôle est de proposer des actions pour limiter et gérer le risque inondation mais également pour préserver et améliorer la qualité de l’eau et la ressource en eau ; ceci ne peut se faire que si le bon fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides est rétabli, enfin la communication et la sensibilisation sont indispensables pour que élus, décideurs, financiers et citoyens adhérent aux actions proposées.

Les objectifs sont très nombreux et repartis sur 5 volets :

  • volet qualité de l’eau : lieux de baignade, assainisements, traitements des rejets industriels et agricoles, protection des lieux de captage …
  • volet ressource en eau : mise en plce d’un PRGE (Plan de Ressource en Eau), substitution des pompages en rivière, étude des interactions entre nappe-Doux-Rhône, recherche d’économie d’eau …
  • volet inondation : favoriser le ralentissement des écoulements, limiter les eaux de ruissellement, améliorer les réseaux d’eaux pluviales , limiter l’érosion des coteaux des bassins versants, réaliser des diagnostics de vulnérabilité des habitations, améliorer les systèmes d’alerte, établir un Plan de Submersion rapide …
  • volet cours d’eau: fonctionnement géomorphologique, restaurer la mobilité d’anciens bancs, ripisylve, berge, habitat piscicole, biodiversité …
  • volet patrimoine et communication: valoriser le patrimoine naturel ou bâti, créer 4 sites de baignade …

Le plus gros budget revient au volet inondation. Trois commissions travaillent sur ces objectifs (inondation, qualité et quantité d’eau, sensibilisation et communication). Nous avons assisté à toutes les réunions car nous sommes représentés au bureau et aux 3 commissions.

Le Projet définitif du contrat est achevé, il doit passer en commission cette année, la signature du contrat devrait avoir lieu la fin de l’été dans le meilleur des cas.

Les réalisations s’étendront sur 2 périodes, l’une de 2016 à 2019 puis la seconde de 2020 à 2022 (7 ans au total).

V Avancement des travaux de confortement des digues du Doux

La première tranche de travaux comprenant la mise en place de gabions et le jointement côté Doux a été réalisée en 2015sur les deux digues en amont du pont de la voie ferrée.

Rappelons que l’objectif du confortement des digues était la protection des personnes et des biens pour une crue centennale (type 1963) pour un débit de 1800 m3/s, mais suite au refus par les élus de l’abaissement important de la digue pour créer des déversoirs, le projet a été redéfini. Dorénavant le nouvel objectif, qui tient compte de tous les affluents du Doux, est d’assurer une augmentation du niveau de protection pour une crue bicentennale pour un débit de 2145m3/s.

La seconde tranche des travaux a donc été retardée, prévue pour 2017, elle ne devrait débuter qu’en 2018. Elle prévoit, outre les déversoirs, un bétonnage le long des gabions et la réfection de la chaussée du coté de Saint Jean de Muzols.

Une des raisons du report des travaux est l’application de la loi NOTRe qui permet de nouveaux moyens de financements du fait de l’obligation de la prise de compétence GEMAPI par la communauté d’agglomération au 1 janvier 2018.

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas d’un article du code de l’environnement:

– l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

– l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau,

– la défense contre les inondations,

– la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

pour les curieux : Aujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités, mais aucune de ces collectivités n’en est responsable. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) a créé la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et l’attribue aux communes et à leurs groupements. La loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) implique le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI aux intercommunalités. (date butoir d’entrée en vigueur le 1 janvier2018 ou 2020 selon le type d’intercommunalité)

VI Entretien des berges et du lit

Nous sommes heureux de constater que comme chaque année les habituels travaux d’entretien sont de nouveau programmés pour 2017 :

– coupe de végétation, dessouchage et scarification d’atterrissements pour le Doux aval,

– entretien des berges et restauration d’un tronçon du cours d’eau pour le Doux amont, le Duzon et la Daronne.

Ces travaux sont nécessaires à la remobilisation des sédiments lors des crues et il est réconfortant de voir ces pratiques s’installer dans la durée.

VII Au niveau des communes

Nos deux communes ont poursuivi les travaux d’assainissement, de gestion des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que l’entretien des petits ruisseaux. La mairie de St Jean a rappelé, dans le bulletin municipal de mai 2016, que les eaux de toiture et de ruissellement des propriétés privées doivent être infiltées sur le terrain de la propriété. Un achat groupé de récupérateurs d’eaux de pluies est envisagé par la Communauté d’agglomération ARCHE.

Les PLU des deux communes sont en révision, nous espérons qu’ils répondront à nos attentes, à savoir: limiter les revêtements de sol imperméables, éviter les déboisements des coteaux, réduire les eaux de ruissellement ceci afin de réduire les risques d’inondation.

Elles ont également signé la charte «objectif zéro pesticide dans nos villes et villages».

VIII-Conclusion

La prise de conscience du risque inondation par les riverains est venu des crues du Doux mais les inondations du 6 septembre 2008 furent causées par les fortes pluies qui se sont abattues sur notre territoire pendant trois jours.

Le Doux n’est donc pas le seul à craindre, il est nécessaire d’intégrer à la gestion du Doux, la gestion des coteaux, d’améliorer les réseaux d’eaux usées et ceux des eaux pluviales, de chercher des solutions pour limiter les ruisselements et piéger les matériaux solides. Bref, une politique cohérente sur l’ensemble du territoire s’impose.

Cette politique cohérente sur l’ensemble du territoire se met en place grâce au contrat de territoire proposé par l’intercommunalité.

Le contrat de territoire et la compétence GEMAPI devraient permettre une meilleure prise en charge financière et des dossiers plus rapidement traités par les services de l’Etat.

Beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire, nous poursuivons notre participation au sein du comité de rivière pour suivre de près les dossiers nous concernant.

« Demain ne sera pas comme hier.

Il sera nouveau et il dépendra de nous.

Il est moins à découvrir qu’à inventer »

Gaston Berger (philosophe français)

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