I – Compte rendu d’activités.
L’année 2015 a été riche en réunions, nous avons participé:
– aux réunions organisées par le Conseil Général dans le cadre de l’ENS* Gorges du Doux, du Duzon et de la Daronne (ENSDDD).
– à la rencontre régionale de la CNR à Etoile sur Rhône.
– à une réunion proposée par la mairie de Tournon, sur la réhabilitation de la friche industrielle ITDT
– aux très nombreuses réunions proposées et animées par la communauté de communes Hermitage-Tournonais pour la mise en place d’un comité de rivière.
*Un espace naturel sensible (ENS) est un périmètre identifié au vu de son intérêt biologique et/ou géologique et/ou paysager. Pour chacun de ces espaces, des sites représentatifs avec une biodiversité locale à protéger ont été identifiés. Les ENS restent des périmètres de travail et d’observation, sur lesquels il ne s’applique pas de réglementation particulière.
II – Plan Rhône.
Un nouveau contrat de plan interrégional a été signé en octobre 2015, il prévoit 259 millions d’euros pour le volet inondations. Le Plan Rhône s’articule autour de six thémes: culture rhodanienne, inondations, qualité des eaux, ressource et biodiversité, énergie, transports et tourisme. La nouveauté est l’ajout d’un axe dédié aux dynamiques et innovations territoriales et sociétales afin de mobiliser davantage les territoires. Ce troisième axe est l’évolution la plus sensible du Plan Rhône.
III – ENS des gorges du Doux, du Duzon et de la Daronne.
En 2015, les Communautés de Communes Hermitage-Tournonais, Pays de St Félicien et le Département de l’Ardèche ont procédé à la validation du Plan de Gestion 2015-2017. Le programme des Visites Sensibles 2016 est diponible dans les offices de tourisme; parmi les soixante visites organisées, six sont proposées sur l’ENS DDD. Elles sont une invitation à la découverte de notre patrimoine naturel et paysager. D’autres animations sur site seront proposées sur la saison (expositions, projections, balades découvertes), vous pourrez retrouver toutes ces informations sur le site internet de l’ENS DDD : http://ens-07.wix.com/douxduzondaronne
IV – Etat des lieux.
Pour rappel : La CNR a en charge la gestion de la confluence, les digues relèvent de nos deux communes et le lit du Doux en amont du pont de la D86 est de la compétence de la communauté de communes Hermitage-Tournonais. Les travaux de curage, dans la partie avale (embouchure comprise) et de renforcement des digues, déjà bien avancés, ont pour objectifs la protection des personnes et des biens pour une crue centennale (débit d’environ 1800m3/s), ils ont montré leur efficacité lors de la crue de novembre 2014 (abaissement significatif de la ligne d’eau).
1 – l’embouchure: Durant l’hiver 2012-2013 la CNR a effectué un dragage et 60 000m3 de sédiments avaient été prélevés. Mais les dernières crues ont amené de nouveaux matériaux. Ainsi nous avons interrogé la CNR sur le nouvel état de la confluence, sur l’état de la berge vers le stade de St jean, sur l’évolution de la roselière et sur les travaux programmés pour 2016,… Voici sa réponse.
(a) – Concernant la surveillance de la confluence, l’état de la berge vers Varogne, l’évolution de la roselière, les travaux prévus, l’échéancier des différentes actions,… :
L’analyse du relevé bathymétrique de 2015 nous a conduit à programmer une opération de dragage du Doux, la dernière remontant à 2012. Pour cela , une fiche « d’incidence » sera présentée lors de la prochaine réunion annuelle de programmation des dragages du Rhône au printemps 2017. Nous prenons dès maintenant nos dispositions pour un dragage qui débuterait à l’automne 2017 sous réserve de l’obtention de l’autorisation de la police de l’eau d’engager l’opération. Le point d’orgue du dossier que nous présenterons pourrait concerner la destination des matériaux extraits.
S’agissant de la berge, nous n’avons rien d’autre à ajouter que ce qui fut dit et écrit antérieurement (CNR donnait son accord à la communauté de communes pour contribuer au financement des études et à la mise en œuvre d’une solution. Une aide technique était proposée pour accompagner la réflexion si elle était recherchée par le porteur de projet).
S’agissant de la roselière, CNR intervient une fois par an sur le banc de gravier pour empêcher le développement de ligneux. Cette intervention est généralement programmée à l’automne en dehors des périodes sensibles pour la faune.
(b) – Actuellement le Rhône remonte au-delà du pont routier (500m en amont de votre concession).CNR est-elle préoccupée de cette situation (relativement fréquente .. et anormale en référence à son cahier des charges)?
La «limite de la remontée du Rhône dans le Doux» est communément désignée par l’appellation «limite du remous» . Le cahier des charges prévoit une limite du remous dans certaines conditions (Une crue du Doux combinée avec un Rhône à l’étiage) qui correspond au pont du Doux qui relie St Jean et Tournon. Le remous est, selon nos sources, localisé correctement. En temps normal, le Rhône et le Doux n’étant pas en crue et se trouvant dans des combinaisons variables de débit, la limite du remous peut remonter à plus de 500 m (600m est une limite qui ne préoccuperait pas CNR) , ce qui est le plus souvent le cas. Cette situation qui est normale, n’inquiète pas CNR car «pour un Doux en crue», et pour un débit du Rhône donné, la limite du remous s’aligne en direction du voisinage du pont.
(c) – Où en est l’acquisition des terrains de la rive droite:
L’acquisition des terrains est achevée depuis 2014 à l’exception du terrain «ex ITDT». S’agissant du terrain «ex ITDT» dont le vendeur est EPORA( 10130 m2) , le dossier d’acquisition est en cours auprès du notaire de CNR qui présente la particularité de temps de réponse long . Cette absence d’acquisition qui ne devrait pas durer (on vise un reglement en 2016) ne remet pas en cause la décision de CNR de prendre en charge la totalité du dragage.
Il est réconfortant de constater que la CNR surveille l’état de la confluence et nous espérons que les travaux de dragage annoncés pour l’automne 2017 ne seront pas retardés.
Côté Saint Jean de Muzols, la berge à Varogne est très érodée et nécessite un confortement. La CNR ne prend pas en charge les travaux nécessaires à la consolidation de cette berge mais propose une aide technique et financière à la Communauté de Communes Hermitage-Tournonais. Celle-ci a programmé les travaux pour 2016.
2 – Les digues: La première tranche de travaux réalisée en 2015 sur la digue de Tournon et celle de St Jean, en amont du pont de chemin de fer est achevée, elle a été réalisée en premier car ne nécessitait pas de dossiers réglementaires d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
En parallèle : le bureau d’étude Artelia a travaillé sur la phase de conception du reste des travaux. Au cours de cette phase, la proposition a été faite aux Elus d’installer deux déversoirs* sur chaque digue, dont un au niveau des tennis à St Jean d’une hauteur d’environ 1,80m sur 50m de long.
* Un déversoir correspond à un abaissement de la crête de digue . Au-delà d’une certaine quantité d’eau, le déversoir se met en charge et permet de faire déverser le « trop plein d’eau » depuis le lit mineur du Doux (entre les digues) vers un secteur identifié en plaine (côté habitations). Ce débordement contrôlé permet :
– d’éviter une rupture de digue incontrôlée (par brèche), qui provoque souvent des dégâts plus graves que les débordements,
de constituer « un matelas d’eau » sur toute la longueur du pied de digue (coté habitation), pour éviter le risque d’affouillement de l’ouvrage en cas de débordement du Doux ailleurs qu’au niveau du déversoir (effet « chute d’eau »).
Les Elus ont refusé un abaissement aussi important de la digue, ce qui a entraîné une modification des projets de protection. Actuellement il est envisagé de ne conserver qu’un seul déversoir par commune (vers le stade pour Tournon et vers le terrain de tennis pour St Jean de Muzols) et d’effectuer un confortement plus puissant des digues à savoir un niveau de protection pour une crue bicentennale (débit de 2145m3/s). En résumé, pour une crue centennale il ne devrait y avoir ni débordement ni rupture de digue, et pour une crue bicentennale il pourrait y avoir un débordement mais pas de rupture de digues. Le début de ces nouveaux travaux est prévu pour 2017.
3- Le lit du Doux: Comme nous l’avons dit plus haut, les travaux de curage ont été efficaces mais chaque crue ramène des sédiments, il faut donc en contrôler la quantité. Le plan de gestion du transport solide prévoit de lever des profils tous les 5 ans et après toute crue quinquennale (ou plus forte). Il existe un état de référence à partir duquel une intervention est obligatoire. Les résultats des relevés post-crues, que nous demandions, nous ont été communiqués: actuellement une crue centennale passe entre les digues sans débordement (y compris au niveau du point bas entre les 2 ponts côté St Jean).
4 – Les travaux d’entretien du Doux aval: Comme chaque annéedes travaux de coupe de la végétation, de dessouchage et de scarification des bancs de graviers sont prévus. L’objectif étant de faciliter la remobilisation des sédiments par les crues. Les travaux d’entretien de la végétation de berge se poursuivent sur le Doux et ses affluents, pour les cinq communautés de communes du bassin du Doux. Chaque année, un tronçon (ou une partie de tronçon) est ainsi restauré.
5 – Les PPRI: sont actuellement en attente de l’annulation de la prescription Le préfet avait prévu une réunion en juin 2015, nous étions prêts à vous faire parvenir l’information quand il a décidé d’ajourner cette réunion. Nous espérons qu’après l’achèvement des travaux, une nouvelle modélisation validera un nouvel aléa de référence et ainsi le PPRI tiendra compte d’un meilleur niveau de protection.
V – Contrat de rivière.
Les écosystèmes des rivières sont riches en biodiversité mais fragiles. Les activités humaines sont souvent à l’origine d’un déséquilibre. Les prélèvements d’eau non maîtrisés perturbent gravement le débit des rivières ou le niveau des nappes phréatiques. De même, les digues, les barrages, les extractions de granulats pertubent le transport sédimentaire. Enfin les rejets domestiques, industriels ou agricoles importants polluent la ressource en eau. Ainsi dégradée, la rivière n’assure plus ses fonctions biologiques naturelles d’autoépuration, de régulation et d’écoulement. Ceci a pour conséquences une mauvaise qualité des eaux (y compris celles destinées à l’alimentation en eau potable), un risque plus élevé d’inondations, des sécheresses plus prononcées… La prise de conscience de la nécessité de restaurer les milieux aquatiques dégradés et de les préserver a débouché sur la mise en place d’outils de gestion de ces milieux dont les contrats de rivière*.
*contrat de rivière est un contrat de milieu, c’est un accord technique et financier entre partenaires (collectivité, usagers, administrations et établissements publics), concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente.
Lors de la création de notre association,aucune structure n’avait en charge la suveillance du bon état du Doux et éventuellement de le restaurer. Notre détermination pour remédier à cette situation a
abouti à la prise en charge par la communauté de communes de la gestion des rivières.
Ce systeme bien qu’il fonctionne, présente des lourdeurs: longueur des démarches, difficultés de financement…. Pour remédier à ces problèmes, il a été décidé de créer un comité de rivière.
Ce fut le sujet de nombreuses réunions auxquelles nous avons participé. Le comité a alors élaboré un contrat de rivière qui a déterminé cinq objectifs:
– Préserver et améliorer la qualité de l’eau,
– Préserver et améliorer la ressource en eau (gestion quantitative),
– Limiter et gérer le risque inondation,
– Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides,
– Communiquer, sensibiliser.
Ce contrat se nomme «Contrat de rivière Doux, Mialan, Veaunes, Bouterne et petits affluents du Rhône», il est porté par la communauté de communes Hermitage-Tournonais, le président du comité est Monsieur Arzalier. Nous sommes représentés au bureau et dans les trois commissions qui regroupent les objectifs du contrat. Notre présence à ce comité confirme notre volonté
– de participer à l’élaboration d’une stratégie réduisant le risque inondation: identification des facteurs de risque, recherche des solutions les plus adéquates, …
– de proposer, soutenir et encourager toutes les initiatives permettant la réduction du risque
– d’alerter sur les dangers éventuels d’une proposition ou d’une action (déboisement de côteaux,…)
– d’être informé sur les actions menées.
Nous avons proposé:
1 – que soit mis en place des systèmes de récupération des eaux pluviales (toitures, …)
2 – de trouver des solutions pour ralentir en amont les écoulements des bassins versants (affluents)
3 – d’aménager des espaces de liberté sur les berges (Doux + affluents)
4 – d’améliorer les capacités d’écoulement en aval (Gestion des sédiments)
5 – de diminuer la quantité des eaux de ruissellement (moins de goudron, plus de plantation,…)
6 – de piéger les sédiments avant l’arrivée en rivière (en bas des côteaux,…)
7 – d’enherber les bords de routes, rivières et terrains
8 – de trouver des zones de stockage en périodes de crues, des zones d’écrêtement (puis restituer en été)
9 – de déterminer un pourcentage de surfaces perméables sur toute nouvelle parcelle (ancienne?)
10 – de stopper les déboisements en côteaux , au pire: obtenir des mesures compensatoires
11 – de promouvoir des techniques culturales antiérosives (terrasses, lignes de niveau, bandes d’arrêt enherbées.)
12 – de pratiquer des diagnostics de vulnérabilité des habitations et autres locaux (terrains agricoles?)
13 – de donner des informations techniques pour réduire la vulnérabilité des habitations
14 – d’organisation un salon inondation (tous les 2 ou 3 ans)
L’année 2016 vise la construction du Contrat de Rivière définitif pour les sept années à venir, sur la base de fiches actions répondant aux cinq grands axes du Contrat. Nous voulons ici remercier vivement les techniciens de rivières qui, malgré un travail important, ont toujours été disponibles pour répondre à nos questions.
VI-Conclusion
Le chemin parcouru se rallonge: depuis la reconnaissance du mauvais fonctionnement sédimentaire du Doux par la CNR et les services de l’Etat, après la prise de la compétence rivière par la communauté de communes, aprés les études, l’autorisation des travaux par les services de l’Etat, la recherche de financement et enfin les travaux, nous entrons dans une phase plus sereine et plus participative au sein du contrat de rivière. Nous restons déterminés et constructifs, notre volonté de voir nos demandes prises en compte est intacte et notre vigilance demeure totale.
«Le secret du changement consiste à concentrer son énergie pour créer du nouveau,
et non pas pour se battre contre l’ancien.» Dan Millman (Le Guerrier pacifique)