I – Compte rendu d’activités :
Nous avons connu deux années particulières du fait de la pandémie de Covid, qui ont conduit à une mise en veille de notre association, à l’annulation de notre AG de 2020 et au report de celle d’avril 2021 à octobre 2021 . Cependant, afin de vous tenir informés de nos activités et réflexions, nous vous avions fait parvenir une lettre d’information en avril 2021.
Nous avons pu suivre les dossiers en cours :
– étude ICRA (impacts cumulés des retenues sur les milieux aquatiques) (Copil ICRA du 14/01/2021 à Lamastre),
– création du SMBVD au 01/01/2021 (syndicat mixte du bassin versant de Doux)
Nous avons été présents lors de l’inauguration des totems aux portes d’entrée de l’espace naturel sensible Doux, Duzon, Daronne (ENS 3D) par Arche Agglo. Cet espace de 2540 hectares est riche de nombreuses balades. Pour le matérialiser, un totem a été installé sur chacune des dix communes membres (Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Saint-Victor, Saint-Barthélemy-le-Plain, Étables, Lemps, Plats, Saint-Jean-de-Muzols et Tournon-sur-Rhône). Ces totems sont taillés dans du granite du Massif Central qui rappelle la géologie de l’Ardèche et ils portent sur une de leur face une plaque comprenant plusieurs informations. Une carte pliable de présentation de l’ENS 3D a été réalisée par Ache Agglo et l’association Pierre Feuille Ciseaux.
II – CNR :
A la confluence, les travaux de dragage ont été réalisés entre l’automne 2019 et le printemps 2020. CNR réalise la surveillance annuelle. Nous espérons que CNR et les services de l’Etat auront la capacité d’anticipation nécessaire pour lancer à temps l’instruction du dossier de dragage, afin de maintenir les lignes d’eau du Doux à leur valeur optimale.
D’autre part, CNR est maître d’ouvrage des opérations labellisées au titre du Plan Rhône, lequel comprend un programme de réhabilitation des lônes et marges alluviales du fleuve.
Plusieurs restaurations ont déjà été réalisées le long du Rhône et notre territoire va enfin pouvoir bénéficier de cette renaturation* (réparation d’un milieu ayant subi des perturbations écologiques). En effet, CNR a initialisé le projet de réhabilitation de la zone du Chambon qui est composée des casiers de Vion, de la Lône de Lemps et de la Lône de St Estève. L’objectif est de créer 20 hectares de zones humides au sein des anciennes lônes. Celles-ci avaient fait l’objet d’un remblaiement artificiel lors de la création de l’aménagement hydroélectrique de Bourg-lès-Valence. Ce projet original et ambitieux prévoit l’extraction de ces matériaux anthropiques afin de redonner vie aux anciens bras morts du fleuve Rhône.
L’étude de faisabilité a eu lieu en novembre 2018 et la phase d’avant-projet est terminée. Il reste à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux.
Des échanges seront organisés, par CNR, à l’automne 2021, avec les représentants des usagers et riverains, pour intégrer les attentes locales. Nous serons associés, à ces réflexions.
III – Arche Agglo :
Les travaux de restauration des digues du Doux par Arche Agglo se sont achevés en novembre 2019. Suite à ces travaux, la ligne d’eau a subi une légère surélévation du fait du renforcement de la digue rive gauche. Bien que la sécurité des riverains ne soit pas mise en cause, des travaux de recalibrage du lit en rive droite, sur une longueur de 100 m environ, sont prévus au droit d’ITDT. Ils seront réalisés à l’horizon de deux ans du fait des procédures d’instruction.
Sommes-nous pour autant protégés d’une crue bi-centennale ? Il faut bien comprendre qu’avec le temps, les sédiments vont de nouveau s’accumuler et la végétalisation se densifier dans le lit du Doux. Nous devons donc être particulièrement vigilants. Actuellement, à l’amont du pont de la voie ferrée, il serait nécessaire d’engager des travaux de coupe de la végétation, de dessouchage et de scarification des bancs de graviers. Par ailleurs, sur les digues côté rivière, des arbustes sont déjà apparus et, là aussi, un travail de vigilance et de maintenance est à mettre en place.
Si rien n’est fait l’engravement va se poursuivre, les digues vont se fragiliser et le risque d’inondation sera augmenté. Nous devons donc persister dans nos demandes d’entretien.
Du retard a été pris de par la création d’une nouvelle structure (ce qui monopolise beaucoup de temps) et par la délégation, par Arche Agglo, de la compétence Gémapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à celle-ci.
IV – Nouvelle structure, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux (SMBVD) :
Le 1er janvier 2021, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux a été créé, entraînant de ce fait la dissolution de l’Entente Doux Mialan. Nous n’avons participé ni à la dissolution de l’Entente Doux-Mialan ni à la création du SMBVD, mais nous avons été heureux d’apprendre que le personnel d’Arche Agglo (3 personnes) a été transféré vers le syndicat. Connaissant bien les dossiers et le terrain, ces personnes assureront la continuité des actions dans cette nouvelle structure.
Ce syndicat, présidé par Monsieur Jean-Paul Vallès (élu de St Jean de Muzols), a repris l’intégralité des compétences GEMAPI, sur l’ensemble du bassin versant du Doux, à savoir :
– systèmes d’endiguement (définition, élaboration des dossiers, surveillance des ouvrages),
– plan de gestion de la ressource en eau,
– entretien des cours d’eau,
– restauration environnementale,
– travaux de recalibrage du lit du Doux au droit d’ITDT, …
Le premier semestre a été consacré à la mise en place opérationnelle du syndicat, tout en assumant la continuité des opérations en cours : étude des impacts cumulés des retenues, dossier d’endiguement du Doux, entretien des cours d’eau, … .
Nous regrettons que la structure du syndicat soit une structure fermée, c’est-à-dire entièrement constituée d’élus. Cependant, à la demande de l’association, nous serons invités aux réunions des commissions Protection contre les Inondations, Gestion quantitative et Gestion des milieux aquatiques.
Nous attirerons l’attention du syndicat sur la nécessité d’une gestion régulière de la sédimentation ainsi que d’un plan de gestion de la végétation dans le lit du Doux. Cette végétation, en particulier arbustive, et les dépôts sédimentaires suscitent notre inquiétude.
V – PGRE :
L’étude des Impacts Cumulés des Retenues sur les milieux Aquatiques transférée au syndicat du Doux, se poursuivra jusqu’en 2023. Le pilotage de cette étude est repris par le SMBVD. Le chargé de mission reste Renaud Dumas, gage de continuité.
La présidence de l’OUGC (Organisme unique de gestion collective) est assurée par la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche. Cet organisme gérera une dotation globale de prélèvement de l’eau dans le lit du Doux et attribuera les dotations individuelles aux irrigants.
Plus de 900 retenues ont été recensées dans le bassin versant du Doux, elles stockent près de 3 662 000 m3 or elles se remplissent environ 1,5 fois par an ce qui représente un prélèvement de plus de 5 millions de mètres cube. Certaines (20%) sont sans usage et devront être réutilisées ou effacées, d’autres devront être consolidées pour éviter leur écroulement et les risques sous-jacents.
Bien que l’étude sur les retenues collinaires ne soit pas achevée, des discussions sont en cours avec différents propriétaires pour faire évoluer leurs retenues et les rendre compatibles avec une gestion raisonnée de la ressource en eau.
VI– Communes :
PPRI (Plan de prévention du risque inondation)
Les PPRI pour les communes de Saint Jean de Muzols et de Tournon-sur- Rhône sont en cours d’élaboration par les services de l’état. Dans ce cadre, une étude hydraulique sur les ruisseaux des communes de Saint Jean de Muzols et de Tournon sur Rhône a été lancée le 15 septembre, afin d’avoir une vision précise des conditions d’inondation liées aux ruisseaux.
PCS (plan communal de sauvegarde)
Le PCS est un plan de gestion de crise à l’échelle communale qui définit qui fait quoi, quand et comment en cas de crise. Son objectif est de protéger au mieux la population des risques encourus.
Les plans communaux de sauvegarde vont être révisés pour mieux intégrer les caractéristiques opérationnelles liées aux différents risques, notamment le risque inondation.
VII – Notre association :
Lors de l’AG de 2019, nous avons accueilli deux personnes au sein du conseil d’administration : Monsieur Jean-Paul Vallès qui a accepté de partager la présidence avec Martine Crouzet et Madame Muriel Avenas qui nous a bien assistés cette année.
Ayant été élu à la présidence du Syndicat Mixte du Bassin du Doux, M. Vallès, président du SMBVD, souhaite, dans un but déontologique, se retirer de cette coprésidence alors que Madame Martine Crouzet ne souhaite pas poursuivre seule la présidence. Le Conseil d’Administration sera donc amené à réélire les différents postes représentatifs.
A cette même AG, nous posions la question : «faut-il revoir les objectifs visés par l’association à sa création, ne doit-on pas l’ouvrir à tous les habitants concernés par les eaux de ruissellement, la pollution des sols et/ou la ressource en eau ? Nous devons y réfléchir ». Après plusieurs réunions du conseil d’administration et du bureau, nous avons décidé de modifier les statuts de l’association afin de coller au plus près à toutes les problématiques liées à l’eau (rivière, ruissellement, agriculture, ressource, …) et permettre également d’ouvrir l’association à un plus grand nombre d’habitants du bassin du Doux. Compte tenu du contexte, nous ne sommes pas, à ce jour, en mesure de vous proposer les nouveaux statuts comme cela avait été annoncé dans la lettre que vous avez reçue en avril. Ce travail sera donc réalisé en 2022 avec la nouvelle équipe qui doit se mettre en place après le renouvellement des membres du conseil d’administration.