Année 2017

I – Compte rendu d’activités.

Comme les années précédentes nous avons assisté aux réunions :

• du Contrat de Territoire,
• du bureau du Comité de rivière et dans chacune des commissions: risque inondation, communication et quantité et qualité (eau),
• de l’ENS Doux, Duzon, Daronne,
• du Comité de pilotage du PGRE (Plan de Ressource en Eau)

Nous avons également assisté à deux colloques à Lyon :

• l’un organisé par l’agence de l’eau sur le thème de la restauration du Rhône,
• l’autre organisé par le GRAIE et l’OSR, concernant le transport sédimentaire et les polluants du Rhône.

Nous avons visité, sur invitation de CNR, l’usine hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône.

II CNR

Le dernier dragage à la confluence a eu lieu en 2012. Suite à un relevé bathymétrique de 2015, un nouveau dragage était prévu en début d’automne 2017 sous réserve de l’obtention de l’autorisation de la police de l’eau d’engager l’opération. Ne voyant rien venir, nous les avons interrogé. La réponse fut très brève: l’autorisation n’est pas encore donnée car ia destination des matériaux extraits pose problème.

III Contrat de rivière « Doux, Mialan, Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère »

L’ entretien régulier (coupe de végétation, dessouchage, scarification d’atterrissements pour le Doux aval, et entretien des berges et restauration d’un tronçon du cours d’eau pour le Doux amont, le Duzon et la Daronne) ont lieu tous les 2 ans et devraient donc avoir lieu cette année. Rappelons qu’ils sont nécessaires à la remobilisation des sédiments lors des crues et il est important de veiller à leur réalisation.

Le dernier relevé topographique de 2015 atteste qu’une crue centennale passe entre les digues de Saint Jean et de Tournon. Mais qu’en est-il en cas de crue simultanée du Rhône ?

Le bureau d’étude Eurofins a été retenu pour réaliser le bilan de la qualité des eaux. Sur un an, en quatre campagnes, il va prélever et analyser la qualité de l’eau de 73 stations sur le bassin versant du Doux.

IV Les digues

Les travaux de renforcement des digues commencés en 2015 devaient se poursuivre en 2017

Le but de ce confortement est la protection des personnes et des biens pour une crue bicentennale pour un débit de 2145m³/s.

La mise en place de la gouvernance GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation) exigée par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a incité les élus à repousser la seconde tranche de ces travaux, ils devraient reprendre à la fin de l’année 2018.

V Contrat de Territoire

Certains EPCI (établissement public de coopération intercommunale) comme Arche Agglo sont engagés dans diverses procédures contractuelles: Plan de Submersion Rapide (Doux aval), Plan d’Actions de Prévention contre les Inondations, Contrat de biodiversité sur les milieux alluviaux du Rhône, Contrat Vert et Bleu sur SCOT Rovaltain, Espaces Naturels Sensibles, etc.

Ces outils ont des objectifs communs concernant la gestion de l’eau et le bon état des milieux aquatiques. Il a ainsi été décidé de les regrouper au sein d’un seul outil : le Contrat de territoire «Doux, Mialan, Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère», il intègre donc le contrat de rivière. Ce nouvel outil engage des maîtres d’ouvrage ( 4 communautés de communes :Arche agglo, pays de Lamastre, Val Eyrieux et Rhône Crussol, des communes, des associations, etc.) ainsi que des partenaires techniques et financiers (agence de l’eau, départements, Etat). Il a été signé en décembre 2017 et sa première période s’achevera en 2023. Le bassin versant du Doux n’est que l’un des bassins versants concernés par ce contrat. Les objectifs répartis en 6 volets, reprennent ceux du contrat de rivière :

• Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant,

• Lutter contre les pollutions,

• Atteindre l’équilibre quantitatif (partage et économie de la ressource),

• Augmenter la sécurité des populations exposées aux risques d’inondation,

• Préserver et restaurer les milieux aquatiques et zones humides,

• Sensibiliser les scolaires et le grand public.

VI PGRE- Plan de Gestion de Ressource en Eau

La ressource en eau est suffisante hors période d’étiage, entre les mois d’octobre et de mai, pour assurer les besoins du milieu aquatique et envisager une éventuelle augmentation des prélèvements sur cette période. Mais en période d’étiage, le bassin versant du Doux est en situation de déficit quantitatif et il fait fréquemment l’objet d’arrêtés préfectoraux de restriction de prélèvements. C’est pourquoi il est classé en Zone de Répartition des Eaux (zone présentant une insuffisance des ressources par rapport aux besoins).

La gestion quantitative est une préoccupation partagée par de nombreux acteurs sur la vallée du Doux : élus locaux, services de l’Etat, syndicats d’eau potable, profession agricole, acteurs du tourisme, pêcheurs… . Nozière doit limiter son nombre d’habitants par manque d’eau, ce qui nuit à son développement touristique. Un nouveau plan a donc été crée pour gérer cette problématique, il s’agit du PGRE qui est intégré au contrat de territoire.

Après un état des lieux, le PGRE détermine les actions à mener pour atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques, fixe des règles de répartition de la ressource et définit un plan d’action d’économies d’eau . Le débit des cours d’eau doit être suffisant

– pour garantir durablement un bon fonctionnement des milieux aquatiques et limiter les situations critiques à 2 années sur 10,

– pour sécuriser les usages actuels avec un objectif de satisfaction en moyenne 8 années sur 10. Aujourd’hui nous sommes en période de crise en moyenne 8 années sur 10.

Le PGRE est en voie de finalisation et doit passer en MISEN* ( Mission Inter-Services de l’eau et de la Nature) et en comité de rivière prochainement. Une majoration du taux de redevance est prévue lorsque le rendement du réseau d’Alimentation en Eau Potable n’atteint pas une certaine valeur.

Il prévoit :

• d’améliorer la connaissance des prélèvements,
• d’assurer le partage entre l’AEP et l’irrigation en période estivale,
• d’augmenter le rendement des réseaux d’AEP (Alimentation en Eau Potable) à 75%,
• de réduire les pompages directs en rivières (gel des prélèvements sur la Haute vallée du Doux, le bassin du Duzon et la basse vallée du Doux et réduction sur la moyenne vallée du Doux et le bassin de la Daronne),

• de restaurer et préserver les zones humides, ce sont des épurateurs d’eau, des écrêteurs de crues et servent de soutien d’étiage ( elles accumulent de l’eau en période hivernale et la restituent lentement en période estivale),
• de faire appliquer la réglementation en vigueur (comptabilisaton des prélèvements et respect du débit réservé),
• de récupérer les eaux de pluies,
• d’adapter les pratiques agricoles face aux changements climatique (La pluviométrie est passée de plus de 800mm à moins de 400mm.

*La MISEN ne se substitue pas aux services dont elle est constituée mais vise à assurer la cohérence de leurs actions avec la politique globale de l’eau et de la nature dans le département.

VII Nos communes.

Le PLU est un document d’urbanisme qui détermine le développement d’une commune en fixant les différentes zones (constructibles, agricoles, boisées), le coefficient d’occupation des sols, les prescriptions architecturales, etc. du territoire communal. Il doit être compatible avec plusieurs documents dont le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), la Trame verte et Bleue, etc.

Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, artisanaux et industriels, dans un environnement préservé et valorisé. Nos communes font partie du SCOT du grand Rovaltain.

Le PPRI, bien qu’appliqué, n’est toujours pas approuvé. Il devrait refaire surface à l’achèvement des travaux sur les digues. Mais nous avons entendu dire que malgré les travaux il ne fallait pas s’attendre à des modifications de zone.

A Tournon le PLU (Plan local d’urbanisme) est finalisé, à St Jean il est en cours d’élaboration. Nous devons suivre de près l’élaboration des PLU. En effet si l’inondation peut être causée par une crue du Doux elle peut également l’être par les eaux de ruissellement lors de fortes pluies, comme ce fut le cas en 2008. De nouvelles règles devraient donc apparaître pour les nouvelles constructions (gestion des eaux pluviales par exemple).

Le Contrat de Territoire n’est que consultatif. Mais comme il englobe toutes les politiques de l’eau et des milieux aquatiques du territoire (rivières, eaux potables, zones humides, eaux de ruissellement, eaux usées, pompages, etc.), il serait cohérent que toutes les études, les projets, les constats qu’il contient soient consultés afin d’aider à l’élaboration du SCOT.

Dans nos deux communes il est prévu d’accroître le nombre d’habitants, de constructions, d’habitations,…. Or l’urbanisation imperméabilise les sols, le déboisement des coteaux favorise l’érosion et accélère le ruissellement des eaux pluviales et le transport de boues. Il faut donc trouver des solutions pour éviter la saturation des réseaux des eaux usées, les inondations et réduire les eaux de ruissellement tout en dévelopant le territoire.

Par exemple, à Serves il est prévu une chaussée filtrante ainsi que des puits d’infiltration.

Il est nécessaire de retenir le maximum d’eau en amont lors des épisodes orageux et de désimperméabiliser les sols en permettant à l’eau de s’infiltrer et recharger les nappes phréatiques.
Saint Jean et Tournon ont signé, comme 24 autres communes, la charte régionale « zéro pesticide dans nos villes et villages » pour supprimer définitivement l’utilisation des pesticides sur les espaces publics. ARCHE Agglo a piloté la réalisation de plans de désherbage et la formation des agents communaux aux techniques alternatives pour l’ensemble des communes du territoire avec l’appui financier de l’Agence de l’Eau et organise 3 conférences pour découvrir ces alternatives et échanger sur l’impact des pesticides :

• Le 19 mars 2018 à Saint Jean de Muzols, 19h, Espace Noel Passas salle C,
• Le 20 mars 2018 à Mercurol-Veaunes, 19h, Salle des fêtes de Veaunes,
• Le 21 mars 2018 à Saint Félicien, 19h, Salle des fêtes.

Pour connaître toutes les astuces de jardinage et alternatives aux pesticides vous pouvez télécharger un guide de jardinage sur le site de Arche Agglo.

VIII Notre association

Ainsi pour faire face à la sécheresse, pour limiter les dégâts liés aux intempéries et réduire la polllution des eaux de surface, nous proposons et défendons, au sein des comités où nous siégeons, trois solutions :

A – La réduction des eaux de ruissellement,

B – La récupération d’eau de pluie sur tout le bassin versant du Doux,

C – La création de zones gazonnées.

A – La réduction des eaux de ruissellement

Les coteaux sur lesquels sont cultivées de vignes constituent des versants particuliers pour l’écoulement des eaux de pluies. Leurs sols présentent une pente assez forte, et la végétation est souvent limitée aux ceps de vigne. Ainsi, une grande partie du sol reste nue. Le résultat est l’apparition rapide de ruissellement lors des fortes pluies, favorisé par les pentes prononcées. A ce ruissellement vient s’ajouter un phénomène d’érosion qui dégrade les sols, et transporte des matières solides indésirables au pied des coteaux. L’ensemble fait de ces versants des composantes sensibles du fonctionnement hydrologique des bassins versants, contribuant en raison d’activités humaine à une possible aggravation des crues, à une augmentation du risque d’inondation dans les vallées et une pollution des eaux par les intrants utilisés. L’infiltration naturelle des eaux pluviales est une solution d’aménagement durable, à l’opposé de la gestion des eaux de pluie par les réseaux d’assainissement. Les solutions pour réduire le ruissellement:

– plantation perpendiculaire à la pente,

– aménagement en terrasses ou restauration de restanques,

– Enherbement (partiel ou sur tous les rangs de vigne), maîtrise de l’enherbement naturel,

– tournières laissées enherbées,

– amendement de matières organiques (compost par exemple) pour structurer le sol,

– plantation de haies et mise en place de fascines en limites de parcelles,

– réaménagement des fossés drainants existants,

– création de zones de rétention en amont du bassin versant.

– bandes enherbées en aval des parcelles. Ces bandes servent à retenir l’eau , lui permettre de s’infiltrer mais également à dépolluer les eaux avant qu’elles ne parviennent à la nappe ou à la rivière. L’efficacité est bonne dès 6 m de large. 62 à 88 % des volumes du ruissellement sont absorbés, donc n’atteignent pas le cours d’eau. La concentration en produits phytosanitaires dans les eaux est réduite de 71 à 91%. [source . Etude JTCF et Agences de l’eau, de 1993 à 1996.], l’efficacité augmente avec la largeur de la bande.

B – La récupération d’eau de pluie sur tout le bassin versant du Doux

La rétention d’eau de pluie est un moyen de limiter les afflux massifs d’eau en cas de fortes précipitations. Il a été démontré que si toutes les maisons individuelles étaient équipées d’un système de rétention des eaux pluviales, de nombreuses conséquences dramatiques des inondations pourraient être évitées. L’eau de pluie d’une propriété privée qui n’est pas absorbée par le sol à l’endroit où elle tombe sollicite le service public d’assainissement, et coûte donc à la collectivité. Par conséquent, la communauté d’agglo peut décider d’instaurer une taxe pluviale sur les surfaces imperméabilisées des propriétés (les toitures ou les sols goudronnés par exemple). La loi prévoit que les propriétaires ayant recours à des techniques « alternatives » permettant la gestion de l’eau de pluie à l’endroit où elle tombe seront exonérés de cette taxe, en partie ou totalement selon le volume des rejets. En clair, si l’eau de pluie qui ruisselle sur votre toit alimente un récupérateur d’eau de pluie au lieu d’aller directement vers le service public d’assainissement, vous serez exonéré de cette taxe (pour la partie relative à la surface de votre toiture). La récupération d’eau de pluie permet de faire des économies d’eau potable, des économies fiscales mais aussi de réduire le risque inondation . Installer un récupérateur d’eau de pluie est donc intéressant, il y a convergence entre l’intérêt général et l’intérêt particulier. Pour prévenir le risque inondation, il est important que tout le bassin versant du Doux soit concerné par cette rétention afin qu’un maximun d’eau soit retenu en amont et ne parvienne pas à l’aval. Et il serait souhaitable que le récupérateur d’eau de pluie agisse comme un réservoir tampon en absorbant les pics et libèrant l’eau après les épisodes pluvieux. La récupération de l’eau de pluie est largement développée dans le monde : Inde, Brésil, Japon, Éthiopie, Canada, Philippines, Thaïlande, etc. Certains pays récupèrent même la rosée (Chine), les brouillards (Chili, Pérou) ou la neige (Afghanistan). Dans l’est de l’Australie, l’eau de pluie a un grand succès: près de la moitié des habitations sont équipées de citernes. Hors agglomérations, ce taux atteint 80 %.  Nous aussi nous pouvons le faire. Le prix de l’eau flambe et qu’il n’est pas près d’arrêter de grimper. Seuls 7 % des quantités d’eau potable utilisées chaque jour sont réellement utilisées pour l’alimentation. Les eaux pluviales peuvent,sous certaines conditions, servir pour des usages extérieurs (lavage, arrosage etc.) et domestiques (WC, lave-linge ou salle de bains). En moyenne, on peut récupérer 600 litres d’eau de pluie par an et par mètre carré de toiture, soit 60 000 litres pour un toit de 100 m². Ces chiffres varient du simple au double selon l’endroit où l’on vit, selon la hauteur moyenne annuelle des précipitations.

C – La création de zones gazonnées

Le gazon constitue un filtre naturel pour la dépollution de l’eau de pluie. Le feutre, couche organique située sous la surface du sol, est composé de tiges, de racines vivantes et mortes et possèdent deux propriétés :

– il fixe de nombreux éléments chimiques contaminants et limite leur migration directe vers la nappe phréatique

– il favorise le développement de la microfaune du sol. L’étude recommande l’aménagement de parkings végétalisés perméables pour lutter contre les hydrocarbures présents dans l’environnement. Les bandes enherbées (dalles pré-engazonnées spéciales pour parkings)) sont des aménagements très simples, mais très efficaces pour lutter contre le ruissellement. Et elles ont aussi l’avantage de protéger le cours d’eau de la dérive de produits phytosanitaires lors des traitements. Nous les proposerons donc aux communes à l’occassion de création ou réfection de zones de parkings.

IX-Conclusion

La prise de conscience, au niveau du territoire, des problèmes liés à l’eau (risque inondation ou de sécheresse, problème de ressource en eau pour l’alimentation ou pour l’irrigation,etc.) est générale et deux nouveaux outils (le PGRE et le Contrat de territoire) ont été crées.

Les demandes que nous formulions dès la création de notre association sont intégrées au contrat de territoire, à nous d’agir afin qu’elles le soient également au niveau du SCOT et des PLU des communes.

Notre lutte contre les crues du Doux, le déboisement des coteaux, l’imperméabilisation des sols, le ruissellement, la saturation des réseaux d’eaux usées, l’érosion des sols, la pollution des eaux et l’assèchement des nappes phréatiques se poursuit lentement mais avec plus de certitude qu’en 2004. Que de chemin parcouru !

« Se donner du mal pour les petites choses, c’est parvenir aux grandes, avec le temps ». Samuel Beckett.