Année 2010

A – Comprendre la situation.

Le RHONE 812 km dont 522 en France 600km de digue dont 570 à la CNR

21 barrages 14 écluses 19 centrales

Depuis les aménagements du Rhône, la capacité de transport des sédiments a été divisée par cinq, sur les 30 millions de tonnes avant les aménagements seulement 6 arrivent sur les plages. Avant les aménagements du XIX^e siècle, le Rhône disposait d’un lit très mobile façonné par les graviers. Les quelques dépôts de sédiments fins étaient repris au gré des crues par érosion latérale.

Aujourd’hui, en l’absence d’apport de graviers, ce sont les limons qui façonnent la plaine alluviale du Rhône. M. Bravard, Directeur du Laboratoire rhodanien de géographie de l’environnement et Président de la Zone Atelier Bassin du Rhône, souligne l’importance des volumes de sédiments stockés dans les marges alluviales. La réduction de la liberté de divagation du Rhône a enclenché un processus d’engraissement naturel et sans intervention humaine, ce processus paraît irréversible.

La CNR confirme cet engraissement puisqu’elle admet que si la crue de référence (1856) était survenue en 1956 elle se serait écoulée 1 mètre plus haut.

Cette rehausse du lit due aux aménagements fait du fleuve un barrage pour les affluents. Or une conséquence majeure d’un barrage est, comme pour le Rhône, la réduction du transport solide et l’apparition d’atterrissements en amont de celui-ci. Le Doux subit cette loi et son embouchure s’encombre de sédiments.

Le DOUX 70Km 900km de réseau hydraulique 640km² de bassin

Chaque année le Doux charrie 8000m³ de sédiments, mais seulement 1/5° arrive dans le Rhône,

Donc depuis 1968 (année de mise en service du barrage de Bourg les Valence) ce sont

6400 m³x42ans = 268 800m³ de sédiments accumulés dans les barrages du Doux (Douce plage et Clauzelles entre autres) ou bloqués entre les digues de Tournon et de Saint Jean.

Plus le lit est encombré plus le transport est réduit et plus le transport est réduit plus l’espace compris entre les deux digues sera comblé.

La CNR remplit ses rôles de production d’énergie, de navigation et d’irrigation mais en contrepartie elle a totalement bouleversé le transport solide du Rhône et de ses affluents.

Dans son cahier des charges figure l’obligation de ne pas rehausser les lignes d’eau de crue par rapport à la situation avant aménagement

Le maintien des lignes d’eau est obtenu par entretien et dragage sur le seul domaine concédé : soit sur le lit mineur du Rhône dans les retenues et les tronçons court-circuités, soit sur les zones de confluence des affluents jusqu’aux limites de remous. Ces zones de confluence sont, en effet, entrées de fait dans le domaine de la concession en raison de la remontée des niveaux dans les retenues. La CNR ne peut intervenir sur des terrains du lit majeur qui relèvent généralement du domaine privé.

Si une aggravation est démontrée, des dragages doivent être réalisés mais pour cela elle doit déposer des demandes d’autorisation aux services de l’Etat.

Les Riverains du Doux est une association née en 2004 à la suite des inondations de 2003. Elle se bat pour obtenir réparation des conséquences des aménagements du Rhône. Nous voulons que l’homme fasse ce que le fleuve et la rivière ne peuvent plus accomplir à savoir s’occuper des sédiments qui sont stockés dans les marges alluviales ou le lit des cours d’eau (Rhône et Doux).

Nous devons obtenir un entretien régulier pour cesser d’aggraver la situation mais nous devons aussi supprimer les sédiments pour corriger les erreurs du passé.

Le Doux doit retrouver sa fonction d’auto curage et sa ligne de niveau et revivre avec les activités qu’il a jadis connu : pêche, canoë et baignade par exemple.

Dans ce but il est nécessaire soit de trouver une solution pour rétablir la fonction naturelle d’auto-curage des lits, soit de pratiquer des prélèvements par une intervention humaine.

La gestion des sédiments relève des opérations d’entretien. En ce qui concerne le Doux, il y a 2 gestionnaires reconnus : La CNR et La CCT.

B – L’entretien de la confluence

– A la confluence, la CNR est gestionnaire de 600 m de la rivière (de la confluence jusqu’au pont de la RN 86) et de la seule rive gauche, la rive droite appartenant à des propriétaires privés.

Principale conséquence de cette exception (car pas d’entretien rive droite) une île bien végétalisée qui stoppe le transport solide et explique  l’extraordinaire rapidité de l’entassement des sédiments en amont ainsi que le ralentissement de l’évacuation des eaux en cas de crue.

– D’autre part pour maintenir la ligne d’eau d’avant la création du barrage de Bourg les Valence (1968), la CNR a élargi l’embouchure (de 70m à 150m), provoquant ainsi une forte baisse de la vitesse et réduisant fortement la remobilisation des matériaux. Le barrage, l’élargissement de l’embouchure, les atterrissements, l’entretien déséquilibré (d’un seul côté du lit) ont permis la naissance d’une roselière qui envahit plus de la moitié de l’embouchure et fixe les sédiments.

– La situation devenant critique au niveau de la quantité des sédiments, la CNR effectue des dragages, le dernier en date est celui de janvier 2009 pour un volume de 31 000m³. Un second dragage concernant 90 000m³ de sédiments était prévu pour fin 2010. En 2009, la CNR a déposé un dossier d’autorisation auprès des divers services de l’Etat (les délais d’instruction de dossier par les services de l’état sont d’environ 9/12 mois). De tous les services concernés seul l’ONEMA (Office National de l’Eau et des milieux Aquatiques) a émis un avis défavorable et le préfet n’a donc pas signé l’autorisation.

Nous avons adressé une lettre en janvier 2011 à Monsieur Le Merrer, sous préfet de l’Ardèche, pour lui demander pourquoi ce refus de prélèvement et s’il pouvait intervenir auprès du préfet pour obtenir l’autorisation de dragage. Monsieur Martinez, président de la CCT a fait une démarche analogue et a rencontré le sous préfet qui n’ayant pas de réponse, allait se renseigner. A ce jour nous n’avons pas d’explication de la part de l’Etat.

Nous avons alors contacté Monsieur Ribert de la CNR qui nous explique que l’ONEMA s’est opposé à cette extraction pour des raisons d’impact écologique: présence de la roselière. Il nous informe qu’un autre dossier de demande d’autorisation pour l’ensemble des dragages d’entretien sur tout le domaine concédé (y compris les affluents dans cette limite) est en cours et pourrait permettre un dragage à la confluence du Doux. Que devons-nous croire ? Pourquoi le préfet n’est-il pas passé outre l’avis de l’ONEMA comme cela se passe très souvent ? Cette absence d’autorisation arrange-t-elle la CNR ? Il est difficile de répondre à ces questions.

– Il devient urgent que la rive droite, au niveau de la confluence, devienne propriété de la CNR, ainsi l’entretien sera de meilleure qualité. Le dossier d’acquisition est toujours en cours (depuis 6 ans !). Lors d’une entrevue, la CNR ainsi que la Mairie de Tournon nous annoncent la finalisation de ce dossier pour la fin mars 2011.

– Nous désespérons de voir la situation s’améliorer, que ce soit pour nous ou pour le Doux ; les sédiments continuent à s’entasser dans ce cône de déjection, la roselière artificielle prend de l’ampleur et bientôt, le Doux devra se frayer un autre lit, devinez où ?

C – L’entretien du Doux hors concession CNR

– L’entretien du Doux hors concession CNR est de la responsabilité des propriétaires, ce qui rend impossible une gestion cohérente des sédiments.

De 1968 à 1991 aucun entretien n’a été effectué. De 1991 à 2002 le SIVU Doux clair prend en charge l’entretien du lit du Doux, entretien qui se limite à l’élimination des détritus et enlèvement des embâcles, essentiellement en amont de Douce Plage. Puis plus rien. Pendant ce temps, la végétation colonise les atterrissements, des formations arbustives apparaissent, le transport sédimentaire est de plus en plus réduit. A l’aval de Douce plage, le phénomène (engravement + végétalisation) s’amplifie. Sur les atterrissements une forêt naissante permet aux enfants de construire des cabanes. De plus, avec les années, les sédiments fins viennent colmater les atterrissements, les rendant « intransportables ».

Suite à nos interventions auprès des services de l’Etat, des réunions ont lieu et aboutissent à la prise en charge par la Communauté de Communes du Tournonais de l’entretien du Doux à l’aval de Douce Plage. Les îlots sont alors dévégétalisés mais le Doux reste dans l’incapacité de remobiliser ces sédiments et nous demandons à ce qu’ils soient prélevés par une intervention humaine. Pour cela il faut une autorisation de prélèvement ce qui sous entend une structure porteuse du projet et une étude portant sur l’ensemble du bassin versant.

– Une étude réalisée en 2004 par un bureau spécialisé signale un réel engravement avec des volumes importants, une rehausse de 1m sur un linéaire de 1000m et une largeur de 20 m en amont du viaduc SNCF, des atterrissements de plus de 2m, etc.… Il ressort que l’engraissement du lit cause une surélévation des niveaux d’eau impliquant des risques d’inondation sur le secteur endigué. La réduction de la capacité est de l’ordre de 200m³/s ce qui donne une marge inférieure à 50 cm et non suffisante pour assurer le non débordement en cas de crue centennale. Et malgré toutes ces remarques, aucune autorisation de prélèvement n’est accordée car l’étude est limitée à l’aval de Douce Plage.

– Nous protestons de nouveau. La CCT consciente de la nécessité de remettre en place une gestion concertée du Doux et de ses affluents, contacte les 4 autres EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) répartis sur le bassin versant et une convention de partenariat est signée. Le 17 janvier 2006, la CCT obtient la compétence rivière et devient gestionnaire du Doux hors concession CNR. Une technicienne de rivière est embauchée qui met en place un plan de gestion avec des actions régulières de dévégétalisation des atterrissements, dessouchage et scarification.

– Les services de l’Etat affirment que ces travaux vont permettre la remobilisation des sédiments. Cette année ces travaux ont été faits un mois avant la première crue du Doux mais ils n’ont permis la remobilisation que d’une infime partie des sédiments alors que le Rhône était à un niveau favorable pour l’écoulement des eaux du Doux. Ces actions auraient été bénéfiques si elles avaient été faites tous les ans depuis 1968 mais on a trop attendu, les sédiments sont colmatés. Pour retrouver un niveau de protection efficace il faut supprimer 40 ans de dépôts de sédiments et pratiquer régulièrement: dévégétalisation, dessouchage et scarification.

– L’Etat demande une étude géomorphologique et un plan de gestion du transport solide de tout le bassin versant, cette étude est en voie d’achèvement. Elle va permettre de déposer un dossier auprès des services de l’Etat afin d’obtenir une autorisation de prélèvement mais il faudra attendre 8 à 12 mois pour savoir si cette autorisation est accordée.

Notre désolation suit la même courbe que celles du nombre de dossiers, de la hauteur des atterrissements et de l’importance des risques !!!

D – Les réponses de l’Etat.

Suite aux nombreuses inondations en France, l’Etat prend 2 décisions : l’élaboration du Plan Rhône et l’imposition aux élus municipaux des PPRI

Le Plan Rhône a été approuvé en 2006, son volet inondation est doté d’un montant de 13 millions d’euros avec la volonté affichée de la nécessité absolue de réduire l’aléa d’inondation.

Lors des comités territoriaux de concertation, nous avons appris que sur le Rhône moyen l’aléa est défini comme le débit de la crue de 1856, mais dans les conditions actuelles lors d’une telle crue les lignes d’eau seraient supérieures d’un mètre.

Les PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) dont l’objectif consiste à identifier les zones à risques, délimiter des zones rouges dans lesquelles l’urbanisation n’est pas permise. Le PPRI étant annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme, anciennement POS – Plan d’Occupation des Sols) il modifie ainsi les zones d’urbanisation et la valeur des biens mobiliers.

Contrairement au Plan Rhône où il est question de réduire les aléas, le PPRI n’en fait que le constat, il ne vise qu’à diminuer la vulnérabilité des installations existantes. Les PPRI n’exigent aucunement la réduction de l’aléa, ni même la non aggravation de cet aléa.

L’élaboration du PPRI comporte une étude dite « étude d’aléa » pour déterminer les hauteurs de référence aux différents points des communes (Référence à une crue centennale).

Ensuite, est menée une phase de concertation avec la commune concernée pour prendre en compte l’urbanisation existante et ses développements possibles et en tirer ensuite une carte des enjeux.

Enfin une enquête publique permet d’informer et recueillir l’avis de la population.

L’extension d’une construction peut être interdite, ou soumise à des prescriptions, le PPRI peut imposer des travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant. Les travaux imposables dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien peuvent être financés par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

La circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l’Etat en matière de risques naturels et de gestion des espaces situés derrière les digues prévoit une zone de protection en arrière de la digue très limitative de la constructibilité. Dans aucun des PPRI déjà approuvés et malgré la demande des riverains il n’est question de réduire les aléas ni même d’exiger la non aggravation de cet aléa.

Toute modification de connaissance des enjeux ou de l’aléa de nature à modifier les fondements sur lesquels le PPRI a été établi nécessitera sa révision. Nous sommes nombreux à douter d’une telle décision en cas de réduction des risques, par contre si aucun dragage n’est autorisé, l’engravement s’amplifiera et le risque également, alors dans 10 ans il faudra refaire un zonage pour tenir compte de l’augmentation des risques liée aux nouvelles quantités de sédiments accumulés !

1– A Tournon

L’élaboration du PPRI est bien avancée. Les aléas sont essentiellement liés aux ruisseaux, au Doux et à l’état des digues.

– Pour les ruisseaux, certains travaux d’entretien ont été ou vont être effectués, il reste des canalisations à reprofiler et un dossier sur l’eau doit être déposé.

– Pour la digue du Rhône des travaux (200 000€) permettront d’obtenir sa qualification et de réduire la zone rouge de 150m.

– Pour le Doux, la crue de référence est celle de 1963, là encore il s’agit du débit car vu la hauteur des atterrissements, la ligne d’eau serait bien plus haute qu’en 1963.

Une solution envisagée par certains serait de rehausser les digues, mais jusqu’où ? Si on laisse faire, l’engravement se poursuivra, et tous les 40 ans il faudra les rehausser !!! Encore une fois, il nous paraît préférable de réduire le volume des sédiments.

– L’étude de fiabilité de la digue du Doux montre que celle-ci présente beaucoup trop d’imperfections, des travaux onéreux semblent nécessaires. Monsieur Sausset espère qu’à l’issue de ces travaux des zones rouges pourraient être réduites à condition que Saint Jean de Muzols s’engage dans la même voie.

– Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui tient compte du PPRI est également en révision. Plusieurs réunions publiques ont eu lieu pour informer les Tournonais.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site de la ville.

2– A Saint Jean de Muzols

Comme à Tournon, l’état exige l’élaboration d’un PPRI pour 2014, ce qui implique entre autre une étude de fiabilité de la digue. Une étude a déjà eu lieu en 2004 par Géo+, une autre vient d’être lancée, elle sera réalisée par le bureau d’étude SOGREAH, elle durera 4 mois environ. Puis …

Nous avons demandé à Monsieur Martinez s’il pensait mettre en place (comme à Tournon) des réunions publiques pour informer les habitants, sa réponse a été évasive en disant qu’une enquête publique est obligatoire.

Il est très important que chacun d’entre vous se rende à ces enquêtes publiques et inscrive ses remarques et demandes. C’est un des moyens qui nous est donné pour nous faire entendre, le nombre faisant notre force.

E – CONCLUSION.

Les études se multiplient, les dossiers s’empilent et toujours pas le moindre grain de sable en moins !

Il m’est très difficile de conclure sur une note optimiste car les absurdités se multiplient :

• La rive droite n’est toujours pas cédée à la CNR alors que pour tous les autres affluents du Rhône les deux rives sont concédées à la CNR.
• Des atterrissements sont conservés alors qu’ils provoquent une hausse du niveau des crues et du risque inondation.
• Des atterrissements sont conservés alors qu’ils provoquent une amplification de la poussée des eaux sur les digues et les fragilisent.
• Des atterrissements sont stockés dans le Doux alors que le Rhône est en déficit de sédiments.
• D’un coté les services de l’Etat refusent les dragages et laissent mourir le Doux (où sont les pécheurs jadis si nombreux ?) et de l’autre, la Région et le département veulent attirer les touristes avec des projets très couteux (ViaRhona, mastrou, …).
• La préfecture autorise des dragages sur l’Eyrieux et la Cance et les refuse sur le Doux.
• Les PPRI n’exigent ni la réduction de l’aléa, ni la non aggravation de celui-ci.
• Les PPRI sont établis avant la parution des résultats de l’étude géomorphologique et de l’élaboration du plan de gestion des atterrissements du Doux.
• L’état préfère évacuer les populations plutôt que les sédiments.
• Des habitations très anciennes, jamais inondées se voient placées en zone rouge.
• De nouvelles lignes d’eau sont crées afin d’intégrer les évolutions tant naturelles qu’anthropiques de la morphologie du lit mineur du Rhône. Des profils de référence auraient disparu.

Agissons, continuons d’alerter les services de l’état :

• Demandons que l’état reconnaisse les conséquences néfastes des aménagements du Rhône et permette des compensations.
• Demandons au préfet qu’il autorise le dragage demandé par la CNR
• Demandons que les travaux de dévégétalisation, dessouchage et scarification soient rendus plus efficaces par la suppression des sédiments accumulés depuis plus de 40 ans.
• Demandons que l’état reconnaisse l’engravement du Doux entre Tournon et Saint Jean et le réduise.
• Participons aux réunions publiques pour montrer notre détermination
• Participons aux enquêtes publiques pour faire valoir nos revendications
• Demandons la réduction de 2 aléas (débordement sur les digues et rupture de celles-ci) par réduction des zones sédimentaires
• Demandons que l’homme puisse corriger ses erreurs et faire ce que la nature ne peut plus faire.
• Demandons la suppression des sédiments pour que le Doux retrouve sa fonction naturelle d’auto-curage

Depuis 2004 nous avons informé tous les services de l’Etat de la situation critique pour nos deux communes et ils ne font rien pour réduire les risques. Les permis de construire ont été donnés sans aucun problème, des constructions anciennes n’ont jamais été inondées et elles se retrouvent en zone rouge par négligence des pouvoirs publics. Ils sont responsables de cette situation et s’en dégagent en instaurant les PPRI alors qu’il s’agit d’un problème d’entretien des digues et du lit du Doux !

En attendant (encore !) les résultats d’étude et de demande d’autorisation, le risque augmente, les services de l’état ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas car en plus des études (une trentaine pour le Doux) nous leur avons envoyé de nombreux courriers (2000-2001-2004-2005-2006). D’autre part, à chaque réunion du Plan Rhône nous sommes intervenus pour signaler toutes ces anomalies qui ont été notées dans les différents comptes rendus.

Au moment de conclure, il m’est revenu une phrase de président

« Le temps n’est pas notre allié il est notre juge et nous sommes déjà en sursis. »

Je préfère conclure par : le temps n’est ni notre allié ni notre ennemi, il est ce que l’homme décide qu’il soit et nous espérons que les hommes prendront les bonnes décisions.