Année 2005

A – HISTORIQUE DE L’ASSOCIATION :

En février 2000, suite à deux crues successives du Doux (novembre et janvier ) une première pétition est adressée au préfet de l’Ardèche, aux maires de nos deux communes, au député et conseiller de l’Ardèche et au président du SIVU Doux Clair . Cette pétition, signée par une vingtaine de personnes, dénonce, du droit du terrain de tennis de Saint Jean à l’embouchure, les importants dépôts de gravats dans le lit du Doux, le niveau d’empierrement du lit majeur et le risque de détérioration de la digue à certains endroits .

La DDAF sollicitée par les maires et représentée par Madame Hautecoeur, participe à une réunion organisée par le SIVU Doux Clair, le 10 février 2000 ; elle rappelle la loi : l’entretien de la rivière est à la charge de ses propriétaires mais ils n’ont pas le droit de prélever le sable et/ou de soustraire des graviers, ils ne peuvent que dévégétaliser. Elle reconnaît que cette action ne peut être bénéfique que si tout le lit est traité en même temps, d’où la nécessité pour les communes d’acheter les terrains. Elle précise que, en cas d’urgence et donc d’utilité publique le préfet peut exproprier afin d’effectuer les travaux nécessaires. Après avoir rappelé que pour curer ou draguer une rivière il faut impérativement une autorisation de ses services, elle termine en disant qu’il n’est pas d’actualité de prévoir de tels travaux.

Les deux mairies ont également sollicité la CNR, propriétaire de 600m de la rivière depuis l’embouchure jusqu’au pont de la RN 86, et de la seule rive gauche, ce qui est une exception car tout le long du fleuve ce sont les deux rives des affluents qui lui sont concédées. Principale conséquence de cette exception (car pas d’entretien) une île bien végétalisée (un arbre a une circonférence d’environ un mètre !) qui stoppe tout transport solide et explique l’extraordinaire rapidité de l’entassement des sédiments en amont , le ralentissement de l’évacuation des eaux et la montée de la nappe phréatique beaucoup plus rapidement qu’il ne devrait . La CNR répond qu’elle surveille régulièrement l’engravement et opère lorsque nécessaire, il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir. Nous ne sommes pas de cet avis, le peu de dragages qu’il y a eu en 30 ans ont été insuffisants puisqu’ils empêchent l’effet de chasse, que l’embouchure est envasée, que des îlots se créent et que les activités nautiques comme le canoë et le kayak ne peuvent plus se pratiquer. Aucun matériau n’étant soustrait du lit, ce que nous avions prévu arrive : la nouvelle crue du 2 décembre2003 est plus importante que la précédente et l’état de catastrophe naturelle est reconnu à Saint Jean de Muzols.

Nous pétitionnons de nouveau et plus de 100 signatures décident le préfet à organiser une réunion publique sous la responsabilité de Madame la sous-préfète. On retiendra :

• La CNR maintient son discours, le travail et la surveillance sont satisfaisants.
• La Communauté de Communes du Tournonais engage une étude de réhabilitation du Doux à l’aval de Douce plage dans le but d’établir un bilan de son évolution sur les aspects relatifs à la gestion de la végétation rivulaire, d’actualiser l’état des lieux des usages ludiques et récréatifs et, quantifier d’éventuelles modifications et préciser leurs conséquences sur le fonctionnement de la rivière. Vaste programme pour le bureau d’études SIEE, nous obtiendrons une réunion avec les ingénieurs de SIEE et une étude plus ciblée sur le problème des atterrissements.
• Les communes de Tournon et de Saint Jean de Muzols chargent, chacune de leur côté un bureau d’étude, d’établir un diagnostic sur l’état des digues et les éventuels travaux à effectuer.
• La commune de Saint Jean engage une réflexion sur l’écoulement des eaux usées et pluviales
• Madame Lacan de la Confédération des Riverains du Rhône et de ses affluents, fait une intervention très percutante, elle fait remarquer que le Doux est l’affluent le moins bien traité et presque ignoré jusqu’ici dans tout le réseau fluvial, qu’il est anormal qu’aucun plan de gestion ne soit élaboré.
• Rappelons que le Doux a un parcours de 70 Km, un bassin versant de 620 Km² et un réseau hydrographique de 900 Km ! ça en fait de l’eau !
• Ont également pris la parole en notre faveur Monsieur Lafosse, hydrogéologue et élu de Beauchastel, Monsieur Pialla président de la Confédération des Riverains du Rhône et de ses affluents, Madame Issaly, présidente du MNLE, et quelques riverains qui connaissent très bien la rivière et ont vécu son évolution.

Devant une telle mobilisation Madame la sous-préfète a mesuré l’importance du problème et a conclu qu’une deuxième réunion aura lieu dès que les bureaux d’étude auront fini leur travail.

Nous avons crée notre association le 19 novembre 2004 (les statuts sont consultables dans les deux mairies) et la seconde réunion publique a eu lieu le lundi 6 décembre .

B – TRAVAUX ENVISAGES et CONCLUSIONS DES BUREAUX D’ETUDE, REMARQUES

• La commune de Saint Jean de Muzols a prévu des travaux concernant les eaux pluviales.

• Il s’agit de canaliser deux ruisseaux, le Girardier et l’Officier, de façon à leur faire traverser la digue du Doux afin qu’ils puissent s’écouler dans la rivière et non plus dans les zones d’habitation . Ces travaux ont eu lieu cet été . Les coûts sont respectivement de 31 476,40€ et 55 577,40€ .
• Nous émettons des réserves sur l’emplacement et l’efficacité des travaux de traversée de la digue. Il nous semble que la percée aurait dû se faire quelques dizaines de mètres en amont et le busage étanche jusqu’à la voie du mastrou , nous craignons un problème de refoulement car le busage se trouve perpendiculaire à l’axe de la rivière ( face au courant) et à une hauteur inquiétante par rapport au niveau repère de la crue de 1856
• Une canalisation a été modifiée sous le chemin du Clos pour améliorer l’écoulement du ruisseau de Sainte Epine

• Deux bassins de rétention d’eaux pluviales d’orage vont être crées, le premier au Boulodrome et le second près du cimetière ( voie romaine)
• Toujours à Saint-Jean, des travaux d’assainissements en direction des eaux usées sont envisagées : le remplacement d’une canalisation le long des chemins de Varogne et de la table du Roy; la pose d’une canalisation afin de séparer les eaux usées des eaux pluviales ainsi que la réparation par chemisage d’une canalisation dans le quartier des Prairies. D’autres travaux sont à l’étude .
• Ces travaux devraient améliorer la situation en cas de fortes pluies.
• L’implantation de nouveaux vignobles et de constructions intensifient les eaux de ruissellements
• Concernant le déboisement des coteaux, Monsieur Chifflet, élu de Saint Jean de Muzols précise qu’en ce qui concerne les zones viticoles en AOC la commune peut difficilement l’empêcher .
• Pourtant il existe la loi Bachelot qui autorise le maire à prendre des mesures propres à limiter l’érosion et le ruissellement . De plus les PPR peuvent inclure des mesures conservatoires.
• Les conclusions par le bureau Géo+ pour Saint Jean, sur l’état des digues sont relativement rassurantes ; il convient cependant de combler les fissures transversales sur la rehausse, d’éviter l’érosion transversale due aux passages en réglementant l’accès aux véhicules, de stopper l’affouillement lié à la rivière sur les parements côté Doux , de supprimer les arbustes poussant sur la digue ou trop près de celle-ci et de réparer les disjointements de galets sur les parements côté route .
• La mairie prend en charge le problème de végétation mais doit attendre une autorisation de la DDA en ce qui concerne la réparation des joints. Monsieur Chifflet propose un programme de restauration et de nettoyage des berges en 2006.
• L’affouillement lié à la rivière est de la compétence de la Communauté de Communes (CCT) Ne faut-il pas regretter que l’accès de la berge soit possible aux motos, 44 et autres véhicules, nous espérons une réglementation allant dans ce sens. Nous regrettons également que la digue au niveau des travaux de la SNCF ne soit toujours pas rétablie ainsi que le passage routier . Le trajet en direction de Tournon est bien plus dangereux et plus long pour les piétons (malgré le petit pont) et pour les cyclistes (il me semble que pour les voitures les travaux sont plus rapides)
• Les conclusions par le bureau d’études, sur l’état des digues de Tournon sont assez rassurantes
• La ville de Tournon a déjà fait quelques travaux de dévégétalisation.
• L’étude visant la réhabilitation du lit de la rivière conclut, contrairement à ce qu’a annoncé le Journal Tain Tournon, que le lit du Doux a connu, entre 1972 et 2004, un exhaussement moyen de 1m 50 en amont et au droit du viaduc SNCF, d’où la nécessité de diverses interventions.

• à court terme : maîtriser la végétation
• à moyen terme : mise en place d’un plan de gestion
• à long terme : élaboration d’un programme pluriannuel de restauration de la rivière
• nous contestons les 1m 50 en amont et au droit du viaduc SNCF, les ingénieurs n’ont pas de référence et nous pensons qu’il y a facilement 2 mètres, en témoignent les souches d’arbres, enfouies dans le sable et trouvées lors des travaux de cet été et le souvenir des anciens qui plongeaient du pont SNCF à cet endroit en été . L’ étude dénonce tout de même, en amont de la voie ferrée, un atterrissement atteignant les 4 mètres !

A l’issue de cette réunion est mis en place un comité de pilotage technique . Celui-ci, composé des ingénieurs de SIEE, des représentants de la DDE, de la DDAF, de la CNR ainsi que des représentants d’associations ( Riverains du Doux, Ladeno, Frapna Ardèche) se réunit le mercredi 19 janvier 2005. La réunion s’est terminée sur les conclusions suivantes :

• il est important :

– qu’ un poste de technicien de rivière soit crée afin qu’une gestion à long terme soit envisagée et cela sur la totalité du bassin versant.

– que la dévégétalisation des atterrissements du lit du Doux se fasse rapidement et de manière efficace ( dessouchage, scarification ….)

– qu’ un plan de gestion doit être élaboré .

• la CNR a proposé une collaboration avec la CCT pour tous les travaux concernant la partie en aval du pont de la RN 86 (ce qui n’a pu se faire faute de finances !)
• Un complément d’études par SIEE doit cuber la quantité de matériaux à évacuer de l’atterrissement en amont du viaduc SNCF afin d’avoir une revanche de 1m avec le haut des digues en cas de crue centennale (référence, crue de 1963). Une première approximation grossière est de 100 000

• La CTT a dévégétalisé efficacement les atterrissements, cependant nous espérons que la promesse verbale faite par la CTT lors d’une réunion de chantier sur le Doux, à savoir que la dévégétalisation et le dessouchage de l’île qui se trouve au droit de la propriété EVTP, sera tenue et ceci durant les basses eaux de printemps prochain
• Pour procéder au retrait d’un atterrissement il faut l’autorisation de la DDAF et Monsieur Chevaleyre, remplaçant de Madame Hautcoeur, ne la donnera que lorsque:

1. Une demande d’autorisation (démarche Installation Classée Pour l’Environnement, d’une durée de 14 mois) sera faite par la CTT, accompagnée d’un plan de gestion à l’échelle du bassin versant du Doux
2. Ce plan de gestion aura été fait par une personne qualifiée

Comme elle veut travailler sur du long terme (et je pense qu’elle a raison) la CCT envisage d’embaucher une personne qualifiée pour élaborer ce plan de gestion, superviser les travaux , etc. Or pour embaucher il faut de l’argent, donc la CTT doit trouver des partenaires. Elle veut conventionner avec quatre autres EPCI dont les communes sont riveraines du Doux. Certaines de ces EPCI n’ayant pas la compétence rivière, chacune des communes membres de l’EPCI doit délibérer pour lui transférer cette compétence. Parallèlement, la CTT a commencé à acheter les terrains car il y a nécessité d’une maîtrise foncière

Voilà, nous en sommes là, la CTT attend depuis le mois de mai que les communes veuillent bien mettre la question de la compétence des rivières dans leur ordre du jour, puis elle pourra embaucher un technicien de rivière qui établira un plan de gestion ,etc.….

• La lenteur du dossier administratif est désespérante et les pluies cévenoles n’attendront pas .Nous joignons régulièrement la CCT et nous buttons toujours sur le même problème : les 4 EPCI n’ont toujours pas la compétence rivière et la CTT refuse de nous donner les noms des communes qui n’ont pas délibéré. Nous le demandons afin de pouvoir agir au niveau de ces communes . Nous pourrions aider à l’accélération du dossier.

C – POURQUOI CES INONDATIONS ?

La nature voudrait que les sédiments soient évacués par le Doux puis par le Rhône pour être déposés sur la côte méditerranéenne (qui est actuellement déficitaire en sable) mais les barrages, maintenant le niveau d’eau élevé, empêchent cette action . Il n’arrive sur les plages que six millions de tonnes de sédiments par an contre trente millions avant les aménagements de la CNR. Il ne faut donc pas s’étonner des dégâts collatéraux lors des crues . Les aménagements du Rhône ce sont 21 barrages, 14 écluses, les centrales ainsi qu’un resserrement du lit avec abandon des lônes, etc.….

Des péniches se sont échouées, au printemps 2004 un bateau mixte qui transportait 1400 tonnes de produits toxiques destinés à une usine d’engrais, s’échouait au P.K.240 ( en amont d’Avignon) ; un autre échouage a eu lieu sous le pont de la Voulte provoquant la mort d’un marinier.

Ces évènements prouvent, si besoin est, l’exhaussement général des lignes d’eau du fleuve ( ce que la CNR refuse bien souvent de reconnaître ) . Dès lors que le fleuve « déborde » ( l’eau du Rhône remonte très souvent dans le lit du Doux) c’est le tour des affluents de se remplir des matériaux solides. Le transport naturel ne se fait plus et nous demandons à ce que soient évacués ces dépôts. Sinon les récentes inondations des villages situés aux confluences du Rhône et de ses affluents ( Saint Jean, La Voulte, Beauchastel ,… ) ne feront que se multiplier et s’aggraver.

D – AILLEURS

A Bollène, la rivière avait été « nettoyée » et il n’y a pas eu d’inondation en 2003 !

Monsieur Jean Lafosse, hydrogéologue, m’a informée de son action, en tant qu’élu, à Beauchastel : en septembre 2003, sa commune a obtenu, vu le rapport de la DDAF et sur proposition de Monsieur le Directeur de la DDAF, un arrêté préfectoral, autorisant la commune de Beauchastel à effectuer des travaux d’urgence dans le lit de l’Eyrieux , et ceci sans plan de gestion global de la rivière.

• En réunion de bureau nous avons décidé d’écrire à Monsieur le Préfet

E – ACTIVITE DE L’ASSOCIATION

Pendant cette première année associative nous avons :

• Adhéré à la Confédération des riverains du Rhône (CRRA) qui regroupe environ 80 associations (soit 20 000 familles) préoccupées par les inondations et les crues du Rhône et de ses affluents
• Assisté à plusieurs réunions de la CRRA pour connaître les autres associations et leur actions
• Participé aux Etats généraux du Rhône (obtenu par la CRRA)
• Participé à des conférences et réunions de travail organisées par la ZABR (Zone Atelier Bassin du Rhône, présidé par le professeur Jean-Paul Bravard)
• Participé à deux réunions du comité de pilotage technique organisées par la CCT en présence de représentants de la DDE, DDAF, CNR, SIEE, GEO+, (un compte rendu de la dernière réunion a été publié dans le Dauphiné Libéré)
• Pris plusieurs fois contact avec la CCT

F – CONCLUSION

Au niveau local cela fait 5 ans que nous demandons l’entretien de la rivière (terme peu acceptable puisque nous voulons simplement que le travail d’évacuation des matières solides que la rivière ne peut plus accomplir soit compensé par l’homme) . On nous répond d’être patient !

Nous voulons obtenir de la CNR le dragage plus régulier de l’embouchure, afin que l’effet de chasse se fasse, que tous les îlots disparaissent, que les activités nautiques reprennent et que la rivière vive.. On nous répond que les travaux nécessaires sont faits régulièrement.

Au niveau du bassin du Rhône, et avec la CCRA nous voulons obtenir la « renaturation » des lônes, et un entretien plus régulier du fleuve et de ses affluents.

Nous constatons qu’il reste beaucoup à faire . Faudra-t-il attendre la prochaine crue pour faire accélérer les procédures ?